En utilisant le site NEW GOLD CAR vous acceptez de respecter les conditions générales d’utilisation et de navigation ci-après définies.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et qu’il vous appartient de vérifier lesdites informations avant leur mise en application, et ce notamment avant la conclusion de tout contrat de vente d’un véhicule.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de NEW GOLD CAR ne pourra être recherchée au titre de l’information proposé sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

1. Le respect des lois et règlements sur NEW GOLD CAR

Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

A ce titre, lorsque vous utilisez les services offerts sur le site NEW GOLD CAR et que vous naviguez sur le site NEW GOLD CAR, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes et notamment :

• Les règles en matière de droits d’auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature. En outre, il vous est interdit de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site NEW GOLD CAR, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

NEW GOLD CAR se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu’il soit, et notamment toute annonce, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.

2. Les hyperliens sur NEW GOLD CAR

La mise en place d’un hyperlien vers NEW GOLD CAR nécessite une autorisation préalable de NEW GOLD CAR. Vous devez en conséquence prendre contact avec nous.

NEW GOLD CAR n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un hyperlien à partir du site NEW GOLD CAR.

3. Vos données nominatives sur NEW GOLD CAR

Conformément à la loi Informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vos réponses aux questions qui vous sont posées au sein des rubriques du site NEW GOLD CAR sont obligatoires afin de permettre la fourniture des prestations offertes par l’intermédiaire du site NEW GOLD CAR. Elles sont exclusivement destinées à la société NEW GOLD CAR.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification relativement à toutes informations vous concernant sur simple demande, par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@newgoldcar.com.

4. La sécurité sur NEW GOLD CAR

Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par la société NEW GOLD CAR, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour NEW GOLD CAR de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site NEW GOLD CAR :

• pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de NEW GOLD CAR ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de NEW GOLD CAR
• pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine
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De manière générale, NEW GOLD CAR ne garantit pas la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des informations proposées sur le site NEW GOLD CAR, la société NEW GOLD CAR mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

6. Dispositions générales

NEW GOLD CAR se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site NEW GOLD CAR et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre NEW GOLD CAR et les internautes.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, les règles de fond et les règles de forme.

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